decrets mineurs (applicables) d'heinrich von laibach en qualité de regent

S.A.I le Régent et Prince Heinrich von Laibach,
Concède aux forces de
la milice une augmentation des salaires de 40%
suite aux affaires
les ayant impliqué et pour montrer le respect du Pouvoir envers eux.
Bien
entendu la loyauté de la milice est connu de tous et restera
certainement sans failles.
Les ordres seront uniquement et seulement
donnés par la Régence et elle seule.

S.A.I le Régent et Prince Heinrich von Laibach décrète que ;
Tous
journal devra passer par une lecture au ministère des affaires
intérieures pour pouvoir être publié.
L'exception peu être accordé
par accord du précédent ministère.
Dans ce cas le journal devra
déposer un exemplaire de son édition et pourra alors publier sans
attendre le feu vert du ministère.
Sans cet accord, l'autorisation du
ministère est impérative.
Tous journaux circulant sans l'aval du
ministère sera vu comme traitrise à l'Empire.

S.A.I le Régent et Prince Heinrich von Laibach décrète que ;
Le
procès de Hermann von Treffel est désormais dans la juridiction de la
cour martial en vertu de la précédente loi.
Il sera jugé avec les
accusé du Renouveau.