loi portant la creation d'une cour martiale

Compte tenu du décret sur le parlement,
étant donné la situation
actuelle
le
parlement déclare:

art1:la cour martiale est
déclarée pour
le jugement des traître à
l'Empire, souhait tout à
fait légitime
face aux incidents passés. Elle sera sous les ordres de la

commandature

art2. est considéré traitre a l'empire toute
personne
dont les actes sont effectivement dirigés contre lui, dans le
but
délibéré de l'affaiblir, de renverser le régime ou de soutenir ses
ennemis.
il peut sagir de la possession ou de l'utilisation de
documents et
d'informations classées, de meurtres délibérés d'un agent
de
l'empire, ou de tout autre acte effectivement dirigé contre le
pouvoir
impérial