Ordre du jour

Article 1 :
L’Empire Unifié de Siegburg et d’Helzonie constate la chute de l’empire de Laurasie, affirme que le trône de Laurasie n’est plus et ne reconnaîtra aucun prétendant a celui-ci. Il reconnaît la déclaration commune des provinces libres, ainsi que l’indépendance et la souveraineté de la Francie. Il reconnaît la dynastie de Bourbon comme Légitime souverain du royaume et de son peuple. Il reconnaît la légitimité de l’ensemble des institutions du royaume

Article 2 :
Le Royaume catarodoxe de Francie reconnais le traité de Laibach, l’indépendance et la
souveraineté du Siegburg-Helzonie. Il reconnaît la dynastie de Laibach comme
légitime souverain de l’empire et son peuple. Il reconnaît la légitimité de l’ensemble
des institutions de l’empire.

Article 3 :
Chacune des parties signataires reconnaît les territoires et possessions de la partie tierce. Elle s’engage à ne pas violer ceux-ci avec une force armée, à ne pas établir de
blocus sur les voies maritimes et ports de la partie tierce.

Article 4 :
Toute tentative de déstabilisation de l’état souverain trier, déclaration de guerre, espionnage, assassina, corruption, tentative d’ingérence dans les affaire internes de l’état tierce sera considérée comme une violation de ce traité. Une solution devra être trouvée diplomatiquement, sans quoi, le traité sera abrogé.

Article 5 :
Toute modification majeure dans les institutions et la nature des états signataires peut conduire à la reconsidération du traité par l'une ou l'autre des parties contractantes. Celles-ci doivent donc informer l'autre de tels chamgements.

Article 6: Chaque etat disposera d'un ambassadeur la representant auprès du gouvernement de l'état tiers. Il sera nommé par les autorités compétentes de sa nation. Chaque état devra fournir une ambassade a la délégation de l'etat tier, et recevoir les ambassadeurs avec la considération due a leur rang

Article 7 : Chaque partie laissera les ressortissants de la partie tierce se déplacer sur son territoire librement, dans les limites de la loi, de la sécurité, et excepté une décision
de justice.

Article 8 : Tout étranger devra se plier à la loi du territoire sur lequel il se trouve. Si un ressortissant étranger est sujet à une décision de justice, son sort pourra être discuté par les représentants du pays dont il ressort auprès du gouvernement tierce.

Article 9: compte tenu des religions divergentes des deux parties contractantes, chaque ressortissant d'une des parties présent sur le territoir de l'autre poura pratiquer sa religion en privée et n'aura pas l'obligation de se plier aux rites du pays l'accueillant, mais ne devra exprimé publiquement sa religion sous peine de poursuite judiciaire.

Article 10 : les parties
signataires s’engagent à trouver un accord réglant les rapports commerciaux
entre les deux pays.